Notre vision
FIDES, penser autrement la mandature judiciaire
Avec l’accélération de l’économie française comme internationale, le monde des entreprises en difficulté est aujourd’hui confronté à une mutation sans précédent et ce :
En raison d’un changement de paradigme
Le droit des entreprises en difficulté se fonde traditionnellement sur une représentation – subjective – de la défaillance des entreprises, à savoir comme un dysfonctionnement anormal du Marché résultant de la faute d’un débiteur.
Cette atteinte coupable à la sécurité du commerce et du crédit appelle du législateur une intervention qui ne se conceptualise que sous la forme de “sanction” ou de “réparation”.
Aujourd’hui, cette vision doit être dépassée : les défaillances sont en réalité un phénomène “naturel” (objectif) de l’économie de marché, qui doit être accompagné.
Appréhender les défaillances d’entreprises comme une variable d’ajustement de l’équation micro et macroéconomique de l’Économie française oblige à penser différemment la fonction du Mandataire judiciaire.
En raison de l’évolution des Marchés
Parce que les défaillances d’entreprise ont été considérées comme une “maladie” du Marché devant être – à ce titre – neutralisée, le traitement des difficultés a été perçu comme un système dérogatoire, fonctionnant en quasi-autarcie, coupé ou plutôt “isolé” des règles du Marché.
Il est temps d’abandonner cette pensée désormais obsolète car le monde des procédures collectives s’est confronté, comme tout secteur d’activité, à une complexification croissante des enjeux et des techniques, une intensification des contraintes et exigences mais également à une exposition accrue aux phénomènes d’instantanéité, d’interconnexion, d’interchangeabilité et d’interdépendance de l’économie.
Appréhender le monde des entreprises en difficulté comme un marché ou un secteur d’activité à part entière, oblige à repenser la profession de Mandataire judiciaire.